Politique de confidentialité

1. Introduction

ConsultIA Inc. (« ConsultIA », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec.

En utilisant notre plateforme, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

2. Renseignements collectés

2.1 Renseignements fournis directement

• Informations d'identification : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : titre, entreprise, secteur d'activité, expériences
• Contenu généré : descriptions de missions, propositions, messages, évaluations
• Informations de paiement : traitées via Stripe (nous ne stockons pas vos données de carte)

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions
• Données d'utilisation : actions effectuées sur la plateforme, fonctionnalités utilisées
• Témoins (cookies) : voir notre section sur les cookies

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Fournir, exploiter et améliorer nos services
• Faciliter la mise en relation entre PME et consultants
• Traiter les paiements et gérer les transactions financières
• Vous envoyer des communications transactionnelles (confirmations, alertes)
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme
• Améliorer nos algorithmes de matching et nos outils IA

4. Divulgation des renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements dans les cas suivants :

• Avec d'autres utilisateurs : Les profils des consultants sont publics. Les missions publiées par les PME sont visibles aux consultants inscrits.
• Fournisseurs de services : Stripe (paiements), Neon (base de données), services d'envoi de courriels — liés par des accords de confidentialité.
• Exigences légales : Si requis par une loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale.
• Transfert d'entreprise : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, avec préavis.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

5. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies essentiels : Authentification (cookie d'session JWT), préférences de langue
• Cookies analytiques : Mesure d'audience anonymisée pour améliorer la plateforme

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Cela peut affecter certaines fonctionnalités.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour fournir nos services. Après la fermeture d'un compte :

• Les données de compte sont supprimées dans les 30 jours
• Les données financières sont conservées 7 ans (exigences fiscales)
• Les communications peuvent être anonymisées et conservées à des fins d'amélioration

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au PIPEDA, vous avez le droit de :

• Accès : Demander une copie de vos renseignements personnels
• Rectification : Corriger des informations inexactes
• Suppression : Demander la suppression de votre compte et de vos données
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement aux communications marketing
• Plainte : Déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@consultia.ca.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, accès restreint aux données personnelles, audits de sécurité réguliers.

En cas d'incident de confidentialité affectant vos droits, nous vous en informerons dans les délais prescrits par la loi.

9. Transferts internationaux

Nos serveurs sont hébergés aux États-Unis (Neon Database). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences légales applicables. En vous inscrivant, vous consentez à ces transferts.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. Nous vous informerons des changements importants par courriel ou notification sur la plateforme, avec un préavis de 30 jours.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :
ConsultIA Inc.
Montréal, Québec, Canada
Courriel : privacy@consultia.ca