Politique de confidentialité

1. Introduction

Neurixis Solutions Inc. (« ConsultIA », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec.

En utilisant notre plateforme, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), tel que modifié par la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour Neurixis Solutions Inc. est :

Nom : Narjes Rebai
Titre : Présidente-directrice générale (CEO)
Adresse : 43 Rue des Colibris, Val-des-Monts, Québec, J8N 7C7
Courriel : privacy@neurixis.ca

Toute demande relative à la protection de vos renseignements personnels peut être adressée au RPRP aux coordonnées ci-dessus.

3. Renseignements collectés

3.1 Renseignements fournis directement

• Informations d'identification : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Informations professionnelles : titre, entreprise, secteur d'activité, expériences, portfolio, diplômes et certifications.
• Contenu généré : descriptions de missions, propositions, messages, évaluations et avis.
• Informations de paiement : traitées exclusivement via Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte de crédit.

3.2 Renseignements collectés automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions.
• Données d'utilisation : actions effectuées sur la plateforme, fonctionnalités utilisées.
• Témoins (cookies) essentiels uniquement : voir notre Politique de cookies (section 14).

4. Finalités d'utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement pour les finalités suivantes :

• Fournir, exploiter et améliorer nos services de mise en relation.
• Faciliter la mise en relation entre PME et consultants.
• Traiter les paiements et gérer les transactions financières via le mécanisme de séquestre.
• Vous envoyer des communications transactionnelles (confirmations, alertes, notifications).
• Vous envoyer des communications marketing (uniquement avec votre consentement explicite et distinct).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle et décisions automatisées

ConsultIA utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour analyser les briefs soumis par les PME et faciliter la sélection de consultants pertinents. Conformément à l'article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous vous informons que :

• L'IA est utilisée comme outil d'aide à la décision. La sélection finale des trois consultants proposés est validée par notre équipe humaine.
• Vous avez le droit d'être informé(e) lorsqu'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé est prise à votre égard.
• Vous avez le droit de faire valoir vos observations et de demander une révision humaine de toute décision automatisée vous concernant.

Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA sans votre consentement spécifique et distinct.

6. Divulgation des renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements dans les cas suivants :

• Avec d'autres utilisateurs : Les profils des consultants sont publics. Les missions publiées par les PME sont visibles aux consultants inscrits.
• Fournisseurs de services : Stripe (paiements), OVHcloud (hébergement), services de courriel transactionnel — tous liés par des ententes de confidentialité.
• Exigences légales : si requis par une loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale compétente.
• Transfert d'entreprise : en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, avec préavis de 30 jours aux utilisateurs concernés.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

7. Hébergement et transferts internationaux

Les données de la plateforme Consultia sont hébergées sur des serveurs sécurisés (VPS) fournis par OVHcloud, avec hébergement privilégié au Canada. Aucune donnée personnelle n'est stockée sur des serveurs situés aux États-Unis.

Si des données devaient être transférées hors du Québec, Neurixis s'engage à : (a) réaliser une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) préalable conformément à l'article 17 de la Loi 25 ; (b) obtenir votre consentement spécifique et éclairé ; (c) conclure une entente écrite avec le destinataire garantissant un niveau de protection équivalent ; (d) obtenir l'approbation du RPRP.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels selon les durées suivantes :

• Données de compte actif : aussi longtemps que votre compte est actif.
• Après fermeture de compte : suppression dans les 30 jours, sauf exceptions légales.
• Données financières : conservées 7 ans (exigences fiscales fédérales et provinciales).
• Communications : anonymisées après fermeture de compte.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au PIPEDA, vous disposez des droits suivants :

• Accès : demander une copie de vos renseignements personnels que nous détenons.
• Rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment.
• Désindexation : demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un hyperlien donnant accès à vos renseignements personnels, conformément à l'article 28.1.
• Opposition aux décisions automatisées : demander une révision humaine de toute décision prise exclusivement par un traitement automatisé vous concernant.
• Plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Pour exercer ces droits, contactez le RPRP à privacy@neurixis.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, accès restreint aux données personnelles, audits de sécurité réguliers et formation du personnel.

11. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Neurixis s'engage à :

• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) avec diligence.
• Aviser les personnes concernées avec diligence.
• Consigner l'incident dans un registre des incidents de confidentialité, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
• Prendre les mesures correctives nécessaires pour réduire le risque de préjudice.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. Nous vous informerons des changements importants par courriel ou notification sur la plateforme, avec un préavis minimal de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

Entreprise : Neurixis Solutions Inc.
Adresse : 43 Rue des Colibris, Val-des-Monts, Québec, J8N 7C7
Courriel : privacy@neurixis.ca
RPRP : Narjes Rebai, CEO

14. Politique de cookies (témoins)

14.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (ou témoin) est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site web. Il permet au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations.

14.2 Cookies utilisés par ConsultIA

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme :

• Cookie de session (JWT) : authentification et maintien de votre session connectée. Durée : session.
• Préférence de langue : mémorisation de votre choix de langue (FR/EN). Durée : 1 an.
• Cookies Stripe : sécurisation des transactions de paiement via notre partenaire Stripe (stripe.com). Ces cookies sont nécessaires au traitement sécurisé des paiements.

14.3 Ce que nous n'utilisons PAS

Nous n'utilisons aucun cookie de suivi publicitaire, analytique tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) ou de ciblage comportemental. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des régies publicitaires.

14.4 Consentement

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement explicite. Étant donné que nous n'utilisons que cette catégorie de cookies, aucun bandeau de consentement n'est requis. Si nous devions ajouter des cookies non essentiels à l'avenir, nous implanterons un mécanisme de consentement granulaire avant leur activation.

14.5 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies. Cependant, la désactivation des cookies essentiels empêchera le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la plateforme (connexion, paiement).

14.6 Contact

Pour toute question sur notre utilisation des cookies, contactez le RPRP à privacy@neurixis.ca.